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Services communaux : parfois, il faut forcer le registre

Soumis par Fabio Spirinelli le

Des cas précis pêchés dans le rapport annuel du médiateur montrent que face aux services communaux, il faut parfois batailler. Exemples avec le registre de la population.

C’est une situation qui se présente fréquemment, d’héberger chez soi un membre de sa famille ou un proche. Pour autant, dans quelle mesure est-il possible de l’inscrire au registre de la population? Le médiateur, Claudia Monti, a eu à connaître d’un cas qui s’est soldé par un rappel à la loi.

Geneviève Montaigu, 04.08.2021, Le Quotidien

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