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Lettres-modèles

Nous proposons à nos membres, sur demande, des lettres-types pour différentes situations. Veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de membre (ou, si vous n'avez pas encore reçu de numéro, la preuve de paiement de votre cotisation). En cas d'utilisation d'un modèle, il est important de l'adapter à votre cas. Les modèles actuellement disponibles sont les suivants :

  • Demande de subvention de loyer
  • Contestation de l'augmentation du loyer
  • Résiliation du contrat de bail
  • Contestation de la résiliation du bail
  • Demande de réparations
  • Demande d'inspection d'un logement insalubre
  • Mise en demeure pour la restitution de la caution
  • Demande de sursis dans le cas d'un déguerpissement

Dernière mise à jour : 8 février 2026.