« Fir eis ass de Logementsministère an engem Widdersproch »

En Donneschdeg de Moie war de Fabio Spirinelli vum Mieterschutz eisen Invité vun der Redaktioun.

Méi Transparenz an eng Brems fir d’Locatiounspräisser, esou wier dat neit Bail-à-Loyer-Gesetz zwar virgestallt ginn, ma dat géing sech d’Mieterschutz ASBL vum Gesetzesprojet awer net erwaarden, esou de Fabio Spirinelli. Et wär gutt, dass dat investéiert Kapital méi genee definéiert gëtt an dass et muss am Kontrakt stoen. Och dass de Prozentsaz, fir de Loyer ze berechnen, reduzéiert gëtt, begréisst de Fabio Spirinelli. Dat neit Gesetz gesäit vir, dass de Loyer op 12 Méint net méi héich dierf si wéi 3,5 Prozent vum investéierte Kapital. Aktuell ass et 5 Prozent. Bei manner gutt isoléierte Logementer wier den Taux an Zukunft bei 3 Prozent.

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Monica Camposeo, RTL Radio, 03.11.2022

La réforme contre les loyers abusifs risque de faire… augmenter des loyers!

La réforme de la loi sur le bail à loyer ne ralentirait absolument pas la hausse des prix des loyers, bien au contraire, affirme l’ASBL « Mieterschutz Lëtzebuerg ». Dans certains cas le loyer maximum augmenterait même fortement.

La réforme de la loi sur le bail à loyer, que le ministre du Logement, Henri Kox, a présentée début octobre, devrait en théorie apporter davantage de transparence pour les prix des logements locatifs et de manière générale, une meilleure protection.

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Romain Van Dyck, RTL.lu, 18.10.2022

D’Bail à Loyer-Gesetz wier eng Mogelpackung, esou de Reproche

D’Reform géif déi ëmmer méi héich Loyerspräisser absolut net bremsen, am Géigendeel.

Méi Transparenz fir d’Präisser vun de Locatiounswunnengen, an allgemeng e bessere Schutz: dat soll d’Reform vum Bail-à Loyer-Gesetz mat sech bréngen, dat de Logementsminister Kox Ufank des Mounts virgestallt hat.

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RTL.lu, 18.10.2022

Communiqué de presse: La réforme du bail à usage d’habitation – un emballage trompeur

Les discussions récentes autour de la réforme du bail à usage d’habitation ont interpellé le Mieterschutz Lëtzebuerg. En effet, nous exprimons notre mécontentement et notre stupeur quant au nouveau modèle de calcul du capital investi proposé par le ministère du Logement.

A première vue, la réduction du taux du capital investi de 5% à 3,5% resp. 3% pour calculer le loyer annuel maximal paraît comme une nouvelle positive, surtout en raison de la forte hausse des prix des logements et donc aussi du capital investi.

Il s’avère que le gouvernement et le ministère du Logement ne semblent pas réaliser la difficile situation de nombreux locataires dans le pays et ont capitulé devant des revendications pour rendre la location encore plus rentable, alors que nous traversons des crises et qu’il existe un manque cruel de logements abordables.

A cause du nouveau tableau des coefficients proposé pour le calcul du capital investi réévalué, tel que présenté par le ministre Henri Kox il y a plus d’une semaine, la réforme ne va nullement créer un frein efficace à la hausse des loyers – une hausse qui dépasse celle du pouvoir d’achat des ménages, surtout des plus défavorisés.

Au contraire, le nouveau modèle de calcul élève même la limite du loyer légal ! Cela a été admis par le ministère du Logement dans un communiqué du 12 octobre.[1] Le capital investi ne correspond plus à ce qui a été réellement investi, mais est plus proche de la valeur du marché d’aujourd’hui. Cela crée une situation où le loyer maximal légal est effectivement plus réduit pour des constructions récentes, mais l’inverse est le cas pour des logements acquis il y a 10 ans, voire des décennies.

Dans le cas des constructions plus anciennes, la différence est troublante. Pour un logement fictif construit et acheté en 1980 pour 170.000 euros, avec des améliorations de 50.000 euros en 2010, et donné en location en 2020, la limite actuelle correspond à 1870 euros. Le nouveau modèle permettrait un maximum de plus de 3.900 euros ! Et cela dans l’hypothèse d’un logement de classe d’efficacité thermique inférieure. Il suffit de comparer les résultats dans les deux calculateurs Excel que le ministère propose.[2] Selon nos calculs, nous avons pu constater des limites légales 2 à 3 fois plus élevées que celles actuellement en vigueur.

Nous nous interrogeons comment le ministère veut éviter les loyers abusifs, surtout pour des logements plus anciens de 5 ou 6 ans, qui constituent actuellement la majorité sur le marché locatif privé. Le ministère du Logement doit absolument revoir le système proposé dans sa réforme. Il n’est pas tenable de proposer un système qui permet des limites dépassant largement celles actuellement en vigueur.

Le comité du Mieterschutz Lëtzebuerg

17.10.2022


[1] https://logement.public.lu/fr/actualites/2022/10/10richtigstellungzueineraussagevonhernnlies.html

[2] Pour le système actuellement en vigueur, voir : https://logement.public.lu/fr/proprietaire/logement-location/bail-loyer0.html. Pour le nouveau système : https://logement.public.lu/fr/politique/lareformedelalegislationsurlebailausagedhabitationrevueetcompletee.html

Gel des Loyers jusqu’au 31/12/2022

Le Mieterschutz tient à informer qu’un gel des loyers a récemment été mis en place et restera encore en vigueur jusqu’au 31 décembre. En effet, nous constatons qu’il n’y a pas eu suffisamment de communication concernant cet aspect.

Il s’agit d’une des mesures comprises dans la loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues par l’« Accord entre le Gouvernement et l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022.

La disposition relative au gel des loyers se trouve dans l’article 2:

« Par dérogation à l’article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, toute adaptation du loyer dans le sens d’une augmentation du loyer d’un logement à usage d’habitation visée au prédit article 3 est interdite jusqu’au 31 décembre 2022. »

Nous avons récemment été sollicité par des locataires confrontés à des demandes d’augmentation du loyer. En effet, toute augmentation est interdite jusqu’en décembre.

Mieterschutz Lëtzebuerg a.s.b.l., 14/07/2022

«Des résultats concrets sur le logement? Ça se saurait…»

Six mois après la dernière manifestation nationale pour le logement abordable, les avancées concrètes sur le principal sujet de préoccupation des résidents restent minces. Ce que dénonce Jean-Michel Campanella, président de l’association Mieterschutz Lëtzebuerg.

Sujet éminemment politique, la question du logement doit faire l’objet de nouvelles annonces lors du prochain discours sur l’état de la Nation, prononcé le 12 octobre prochain par Xavier Bettel (DP). Mais en attendant, les changements attendus par les acteurs de terrain se font toujours attendre, estime Jean-Michel Campanella, président de l’asbl Mieterschutz Lëtzebuerg.

Jean-Michel Hennebert, Wort.lu (édition francophone), 30.09.2021

„…dann sitzen Sie vor der Tür“ – „Mieterschutz Lëtzebuerg“: Ein Gespräch mit Jean-Michel Campanella

Die Wohnungskrise ist trotz Corona das Hauptsorgenkind der Luxemburger, die Preise klettern ins Unbezahlbare – zumindest für Durchschnittsverdiener. Gerade Mieter, von denen es in Luxemburg immer mehr gibt, geben oft fast die Hälfte ihres Gehalts allein für ein Dach über ihrem Kopf aus. Um die Durchsetzung ihrer Rechte kümmert sich seit einem Jahr die Vereinigung „Mieterschutz Lëtzebuerg“. Deren Präsident, Jean-Michel Campanella, blickt im Gespräch mit dem Tageblatt auf ein turbulentes Jahr zurück – und mit Sorge in die Zukunft.

Tom Haas, 04.08.2021, Tageblatt.lu

Wohnungskrise: Schaffe, schaffe, Miete zahlen

Luxemburg hat Probleme. Ein großes ist die Wohnungskrise. Menschen gehen für bezahlbaren Wohnraum auf die Straße, manche müssen sich schon den Termin zur Erstbesichtigung erkämpfen.

„Un toit est un droit“, hieß es letzten Samstag bei der zweiten Manifestation nationale pour l’accès au logement vom Verbund „wunnrecht.lu“. Die bunten Fahnen der Gewerkschaft OGBL, des Mieterschutzes und anderer Organisationen wehten in Luxemburg-Stadt im Wind. Seit Tagen trudeln jetzt Forderungen politischer Parteien, Antworten auf parlamentarische Anfragen zur Wohnungspolitik, bemühte Pressemitteilungen des zuständigen Ministeriums zum Pacte Logement 2.0 und sozialem Wohnungsbau in den Redaktionen ein.

woxx.lu, 01.04.2021